Mentions légales
Remboursements et résiliation
La résiliation en un clic, les droits que vous tenez de la loi, la façon dont Paddle gère les remboursements en tant que revendeur officiel, et ce qu’il advient de vos codes.
Ceci est une traduction, pour information. La version anglaise est celle qui nous engage tous les deux : lire la version anglaise.
1. Résilier
La résiliation se fait en un clic, sans offre ni question sur le chemin, et un forfait résilié va jusqu’au bout de la période déjà payée. Vous résiliez depuis la page Facturation de votre compte, de la même façon que vous vous êtes abonné. Rien n’est débité de nouveau, et les codes que votre forfait garde actifs continuent de fonctionner jusqu’à la fin de la période déjà payée, puis pendant le délai de grâce de 14 jours.
2. Remboursements
Les remboursements sont gérés par Paddle, le revendeur officiel qui vend nos forfaits, selon les conditions d’achat de Paddle. Rien ici ne retire les droits que vous tenez de la loi.
QRVane ne propose ni délai de remboursement ni garantie « satisfait ou remboursé » qui lui soient propres. Paddle est le vendeur : un remboursement relève donc de Paddle, selon les conditions d’achat de Paddle que vous acceptez à son paiement.
3. Comment demander
Demandez à Paddle, par le lien du reçu que Paddle vous a envoyé, ou sur paddle.net, qui retrouve votre achat à partir de l’adresse et de la carte utilisées. Si Paddle a besoin de quelque chose de notre part, écrivez à hello@qrvane.com depuis l’adresse de votre compte et nous répondrons à Paddle. Le délai d’arrivée d’un remboursement dépend de votre banque.
4. Vos droits légaux
Rien sur cette page ne retire les droits que vous tenez de la loi. Si vous êtes un consommateur, le règlement britannique de 2013 sur les contrats de consommation vous donne 14 jours à compter de votre abonnement pour changer d’avis ; les conditions d’achat de Paddle précisent comment cela s’applique à votre achat. Le Consumer Rights Act 2015 vous donne aussi des recours si le service n’est pas conforme à sa description ou n’est pas fourni avec un soin raisonnable.
5. Ce qu’un remboursement fait à vos codes
Un remboursement met fin à l’abonnement, et les codes qu’il gardait actifs bénéficient alors du même délai de grâce de 14 jours que pour toute autre fin d’abonnement, avec les mêmes avis, avant de s’arrêter. Après la fin d’un abonnement, nous écrivons à son propriétaire au début du délai de grâce de 14 jours, puis à nouveau 7 jours et 1 jour avant l’arrêt de ces codes. Une fois qu’un code s’arrête, un scan affiche une page QRVane toute simple indiquant que la période gratuite de 14 jours du code est terminée, ou que le forfait de son propriétaire a pris fin, avec une ligne pour que son propriétaire se connecte et s’abonne. Il n’y a ni fausse erreur ni publicité. S’abonner réactive aussitôt tous les codes que le forfait garde actifs. Les scans d’un code peuvent être exportés en CSV à tout moment : pendant ses 14 premiers jours, pendant un délai de grâce et après son arrêt.
Un paiement annulé ou contesté auprès d’une banque met fin à son abonnement de la même manière qu’un remboursement.
Si vous voulez que les codes gardés actifs par votre forfait fonctionnent jusqu’à la fin de la période payée, résiliez plutôt que de demander un remboursement. Un code dans ses 14 premiers jours n’est concerné ni dans un cas ni dans l’autre : rien n’a été payé pour lui.
6. Pour aller plus loin
Les conditions générales détaillent les paiements, les renouvellements et ce qu’il se passe quand un abonnement se termine.