Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données

Hugh Halford-Thompson, exerçant sous le nom de QRVane, décide de l’utilisation des données personnelles décrites ici. Pour tout ce qui concerne vos données, écrivez à privacy@qrvane.com.

2. Ce que nous collectons, et pourquoi

Votre compte

Votre adresse e-mail, et votre nom si vous en donnez un, avec l’espace de travail dont vous êtes propriétaire. Nous en avons besoin pour faire fonctionner votre compte, et l’adresse est ce qui fonde la propriété d’un code : qui peut lire cette boîte de réception peut modifier les codes créés avec elle. Un espace de travail ne compte qu’une personne : nous ne conservons donc ni invitations ni liste de membres.

Il n’y a pas de mot de passe. L’e-mail que nous vous envoyons pour vous connecter contient un lien et un code à 4 chiffres. Le lien fonctionne une seule fois et expire au bout de 15 minutes, le code au bout de 10 ; nous ne conservons chacun que sous une forme impossible à reconvertir en lien ou en code.

Clés d’accès

Si vous ajoutez une clé d’accès, nous conservons sa clé publique, un libellé de l’appareil sur lequel elle a été créée (par exemple « Chrome sur Windows ») et la date d’ajout. La clé privée ne quitte jamais votre appareil ou votre gestionnaire de mots de passe : nous ne détenons donc jamais rien qui permette de se connecter à votre place.

Sessions de connexion

Chaque fois que vous vous connectez, nous conservons un enregistrement de session avec l’adresse IP et les informations du navigateur (le « user agent ») d’où elle provient. Cela vous permet de voir où vous êtes connecté et de déconnecter un appareil que vous ne reconnaissez pas. Un enregistrement de session est supprimé quand vous vous déconnectez ; une session qui se termine sans déconnexion est supprimée 30 jours après son expiration.

Supprimer votre compte

Quand vous nous demandez de supprimer votre compte, il est verrouillé aussitôt et déconnecté partout, et nous vous envoyons par e-mail un lien qui le restaure. Nous ne conservons ce lien que sous forme d’empreinte à sens unique. Il fonctionne jusqu’à la suppression du compte, 30 jours après votre demande.

Protéger la connexion

Pour empêcher d’inonder une boîte de réception de liens de connexion ou de deviner des comptes, nous comptons les requêtes. Quand quelqu’un demande un lien de connexion, qu’il ait un compte ou non, nous tenons un compteur associé à son adresse IP, et à une empreinte à sens unique de l’adresse e-mail saisie. Les compteurs sont supprimés environ 48 heures après la dernière requête comptée.

Vos codes et vos pages

La destination de chaque code, les pages hébergées que vous rédigez et les fichiers que vous téléversez, par exemple un logo ou un menu. Nous les conservons pour fournir le service, jusqu’à ce que vous les supprimiez, ou que vous supprimiez votre compte. Quand les codes d’un espace de travail s’arrêtent, nous conservons tout cela, pour qu’un forfait avec de la place pour eux les rétablisse tous, et pour que vous puissiez exporter vos données de scans à tout moment.

Les 14 jours de chaque code, et votre abonnement

La date de création de chaque code et le moment où ses 14 premiers jours se terminent ; et, si vous vous abonnez, quel forfait, sa date de début, sa date de renouvellement et sa date de fin. Nous en avons besoin pour décider, à chaque scan, si un code affiche votre destination ou la page QRVane, et pour envoyer les avis sur votre abonnement décrits dans les conditions générales.

Les scans de vos codes dynamiques

Quand quelqu’un scanne un code dynamique, nous enregistrons l’heure, le lieu approximatif (pays, région et ville, que notre hébergeur déduit de la connexion) et le type d’appareil, le système d’exploitation et le navigateur. Aucun cookie n’est posé, et l’enregistrement du scan ne contient aucune adresse IP. L’adresse IP est utilisée un instant, avec les informations du navigateur et une valeur aléatoire remplacée chaque jour, pour produire un code à sens unique qui nous permet de compter les scans uniques de la journée ; l’adresse IP elle-même n’est pas conservée. La valeur aléatoire de chaque jour est supprimée quand elle est remplacée : le code d’un scan ne peut donc plus jamais être rapproché d’une adresse IP. Les scans uniques sont comptés par jour : le même téléphone qui scanne deux jours différents compte une fois chaque jour. Sur une période, ils s’additionnent, si bien qu’une personne qui a scanné lundi puis vendredi compte deux fois. Les enregistrements de scans sont supprimés au bout de 24 mois.

Cloudflare, qui redirige chaque scan, peut conserver ses propres journaux de requêtes, qui contiennent l’adresse IP, selon sa propre politique de confidentialité et pour ses propres besoins de sécurité. Nous n’activons aucune conservation de journaux de notre côté pour ces requêtes, et nous ne les copions nulle part.

Le contrôle des liens

Quand un code est créé ou que sa destination change, nous vérifions le lien selon nos propres règles, à l’intérieur de QRVane : aucun service de contrôle externe ne le reçoit, et aucun n’est activé. Si nous en activons un un jour, nous le nommerons ici et dans la liste des sous-traitants ci-dessous avant de le faire. Un lien qui échoue à la vérification peut arrêter le code avant que quiconque ne le scanne ; son propriétaire en est informé et peut demander un examen par une personne, comme l’explique la politique d’utilisation acceptable.

Les pages signalées

Toute personne qui scanne un code peut signaler la page qu’il ouvre. Nous conservons le signalement, le code qu’il désigne et toute note ou adresse e-mail donnée par l’auteur du signalement, et nous en envoyons une copie à l’adresse que nous utilisons pour les signalements d’abus. Les signalements sont lus et tranchés par une personne ; rien n’est arrêté automatiquement en fonction de leur nombre.

La langue

La langue dans laquelle une page est servie est déduite du pays auquel notre hébergeur rattache la connexion, ou de la langue demandée par votre navigateur, et du cookie que le sélecteur de langue écrit quand vous en choisissez une. Le pays n’est lu que pour cet instant et n’est pas conservé, et le cookie ne contient rien d’autre que le code de la langue.

Les paiements

Les paiements sont encaissés par Paddle, qui vend nos forfaits en tant que revendeur officiel et émet les factures. Ainsi, quand vous vous abonnez, vous achetez à Paddle, qui collecte vos informations de paiement en tant que responsable de traitement de plein droit, selon sa propre politique de confidentialité. Paddle nous communique votre nom, votre adresse e-mail, votre pays et votre forfait, et si chaque paiement a réussi, a été remboursé ou a été annulé. Nous ne voyons jamais votre numéro de carte. Nous conservons les relevés de chaque vente établis par Paddle dans notre propre comptabilité aussi longtemps que l’administration fiscale britannique l’exige : « at least 5 years after the 31 January submission deadline » de l’exercice fiscal.

Les e-mails

Nous vous envoyons ce dont votre compte a besoin : le lien de connexion et son code, un message de bienvenue à la création de votre compte, les avis concernant votre compte, et les avis sur un abonnement prévus par les conditions générales. Nous n’envoyons aucun e-mail au sujet des 14 jours propres à un code. Nous n’envoyons aucune actualité produit à une adresse collectée par « Obtenir mon code », parce que cette étape n’offre aucun moyen de la refuser ; si nous envoyons un jour des actualités produit, elles n’iront qu’aux personnes à qui ce choix a été proposé, et chacun de ces e-mails portera un lien de désinscription en un clic.

Les signalements d’abus

Si vous signalez un code à abuse@qrvane.com, nous conservons votre signalement et votre adresse e-mail le temps de le traiter, puis pendant 24 mois comme trace de ce que nous avons fait, au cas où le même code ou le même compte reviendrait.

Ce site web

Nos pages publiques ne posent aucun cookie. Si nous activons un jour Cloudflare Web Analytics pour compter les visites de ce site, cela ne posera pas de cookie non plus et ne conservera rien qui nomme un visiteur ; nous le dirions ici avant de le faire. La déclaration sur les cookies liste les cookies de connexion que nous posons, et celui qui retient une langue que vous avez choisie.

3. Pourquoi nous avons le droit de les utiliser

• Faire fonctionner votre compte, votre espace de travail, ses codes et ses pages hébergées, les 14 premiers jours de chaque code et votre abonnement. Contrat : nous en avons besoin pour fournir le service auquel vous avez souscrit.
• Sessions, clés d’accès, limites de débit et limites d’envoi. Intérêts légitimes : garder les comptes sécurisés et le service disponible pour tout le monde.
• Compter les scans de vos codes dynamiques. Intérêts légitimes : montrer au propriétaire d’un code comment il est utilisé, sans rien conserver qui nomme la personne qui scanne.
• Contrôler les liens et traiter les signalements d’abus. Intérêts légitimes : protéger les personnes qui scannent des codes contre l’hameçonnage et les logiciels malveillants ; et obligation légale, là où la loi nous impose d’agir ou de conserver une trace.
• Les e-mails dont votre compte a besoin, et les actualités produit aux clients. Contrat pour les e-mails dont votre compte a besoin ; intérêts légitimes pour les actualités produit, que vous pouvez refuser à l’inscription et dont vous pouvez vous désinscrire en un clic dans chaque e-mail.
• Compter les visites de ce site, si nous activons Cloudflare Web Analytics. Intérêts légitimes : savoir quelles pages sont lues, sans cookie et sans rien conserver qui nomme un visiteur.
• Servir une page dans votre langue. Intérêts légitimes pour déduire la langue de votre pays ou de votre navigateur ; et votre propre choix, retenu dans un cookie, qui prime sur les deux.
• Les obligations fiscales et comptables. Obligation légale : l’administration fiscale britannique impose à un entrepreneur individuel de conserver ses documents commerciaux pendant au moins 5 ans.

4. Avec qui nous partageons les données

Les sous-traitants qui agissent pour nous

Ces sociétés ne traitent des données personnelles que sur nos instructions, dans le cadre de contrats qui les limitent à cela :

• Cloudflare (États-Unis). Héberge le site et l’application, redirige chaque scan, stocke les fichiers que vous téléversez (un logo, un menu en PDF), et envoie nos e-mails. Ses serveurs traitent les requêtes faites par votre navigateur ou par le téléphone d’une personne qui scanne, adresses IP comprises. Politique de confidentialité de Cloudflare.
• Neon (États-Unis). Fait tourner notre base de données à Londres : votre compte, votre espace de travail, ses codes, les sessions et les enregistrements de scans. Neon fait partie de Databricks. Politique de confidentialité de Neon.

Le service qui contrôlera les liens sera nommé ici avant son activation. Il ne reçoit que le lien, et rien d’autre.

Les sociétés qui décident pour elles-mêmes

Ces sociétés sont responsables de traitement de plein droit : elles décident de ce qu’elles font des données personnelles qu’elles détiennent, selon leurs propres politiques de confidentialité, et nous n’y pouvons rien.

• Paddle (Royaume-Uni). Vend nos forfaits en tant que revendeur officiel : vous achetez à Paddle, qui encaisse le paiement, calcule la taxe, émet la facture et traite les remboursements, selon sa propre politique de confidentialité et ses conditions d’achat. Paddle détient vos informations de carte bancaire ; nous ne les voyons jamais. Elle nous communique : Votre nom, votre adresse e-mail, votre pays, votre forfait, et si chaque paiement a réussi, a été remboursé ou a été annulé. Politique de confidentialité de Paddle.

Notre base de données tourne à Londres, et l’application tourne sur le réseau de Cloudflare. Cloudflare et Neon sont établies aux États-Unis : une partie de vos données peut donc y être traitée. Pour chacune, nous nous appuyons sur la garantie prévue dans son accord de traitement des données : l’extension britannique du cadre de protection des données UE-États-Unis quand la société y est certifiée, ou sinon l’accord international de transfert de données du Royaume-Uni ou son addendum. Écrivez à privacy@qrvane.com pour en obtenir une copie. Nous ne vendons pas de données personnelles, et nous ne les partageons pas à des fins publicitaires.

5. Combien de temps nous les conservons

• Votre compte (adresse e-mail, nom et espaces de travail dont vous êtes propriétaire): Tant que votre compte est ouvert. Quand vous le supprimez, il est verrouillé aussitôt et supprimé définitivement 30 jours plus tard.
• Les clés d’accès (la clé publique, un libellé comme « Chrome sur Windows », et la date d’ajout): Jusqu’à ce que vous retiriez la clé d’accès ou supprimiez votre compte.
• Les sessions de connexion (avec l’adresse IP et le navigateur d’origine): Supprimées à la déconnexion. Une session qui se termine sans déconnexion est supprimée 30 jours après son expiration.
• Les liens de connexion (conservés seulement sous forme d’empreinte à sens unique): Jusqu’à leur utilisation ou leur expiration, puis supprimés dans la journée.
• Les liens de restauration de compte (conservés seulement sous forme d’empreinte à sens unique): Jusqu’à la restauration de votre compte, ou sa suppression définitive 30 jours après votre demande.
• Les compteurs de limite de débit (une adresse IP, ou une empreinte à sens unique d’une adresse e-mail, avec un compte): Environ 48 heures après la dernière requête comptée, puis supprimés. Ils sont tenus pour quiconque demande un lien de connexion, qu’il ait un compte ou non.
• Les fichiers que vous téléversez pour une page hébergée (un menu en PDF, une photo de carte de visite, un logo): Tant que le code qui les utilise existe. Ils sont supprimés quand vous supprimez le code ou votre compte, et un téléversement jamais terminé est supprimé dans la journée.
• Les enregistrements de scans (heure, lieu approximatif, type d’appareil): 24 mois, puis supprimés.
• Les signalements d’abus (le signalement, l’adresse e-mail de son auteur et ce que nous avons fait): 24 mois après la clôture du dossier, puis supprimés.
• Ce que Paddle nous communique sur vos achats (forfait, pays et réussite d’un paiement): Tant que votre compte est ouvert, et supprimé avec lui.
• Les documents de paiement et de facturation: Détenus par Paddle selon sa propre politique de confidentialité, aussi longtemps que le droit fiscal l’exige.
• Le cookie de langue: Un an à compter du jour où vous choisissez une langue, et remplacé à chaque nouveau choix. L’effacer ne vous coûte que ce choix.
• Notre propre comptabilité (les relevés de chaque vente établis par Paddle : le forfait, le montant, le pays de l’acheteur et son nom ou son adresse e-mail là où le relevé les indique): Au moins 5 ans après la date limite de déclaration du 31 janvier pour l’exercice fiscal de la vente, comme l’administration fiscale britannique l’impose à un entrepreneur individuel, puis supprimés.

6. Vos droits

Vous pouvez nous demander une copie de vos données, leur rectification, leur suppression, la limitation de leur utilisation, vous opposer à cette utilisation, ou nous demander de vous les envoyer dans un format que vous pouvez emporter ailleurs. Lorsqu’une décision concernant votre code a été prise automatiquement, par exemple un lien signalé par le contrôle, vous pouvez demander qu’une personne l’examine de nouveau. Écrivez à privacy@qrvane.com. Vous pouvez aussi supprimer votre compte vous-même depuis ses paramètres. Les scans d’un code peuvent être exportés en CSV à tout moment : pendant ses 14 premiers jours, pendant un délai de grâce et après son arrêt.

Si notre façon de traiter vos données ne vous convient pas, vous pouvez saisir l’Information Commissioner’s Office sur ico.org.uk/make-a-complaint, ou l’autorité de protection des données de votre pays de résidence ; nous aimerions toutefois avoir d’abord la possibilité d’y remédier.

7. Les enfants

QRVane est un service destiné aux entreprises, et n’est pas destiné aux enfants.

8. Modifications de cette politique

Quand cette politique change, la date en haut de page change aussi, et nous écrivons aux titulaires de compte pour tout changement qui les concerne.

Source : GOV.UK, Business records if you're self-employed: How long to keep your records; lu le 22 octobre 2026.